Union Européenne : mise en place d’un compte bancaire commun

C’est officiel, tous les résidents européens ont désormais la possibilité d’ouvrir un compte bancaire de base. En effet, le texte vient d’être adopté par le parlement européen. Un projet de loi qui ouvre les portes à la concurrence entre banques à l’échelle européenne.

Souscrire un compte bancaire est dorénavant un droit européen. Aujourd’hui, près de 58 millions d’Européens ne possèdent pas de compte bancaire, le parlement européen vient de voter un texte obligeant tous les établissements bancaires et de crédits à octroyer à toutes personnes résidents en Europe, un compte bancaire de base lui permettant de verser de l’argent, de le retirer et même de réaliser des opérations bancaires. L’objectif visé par l’Institution est l’introduction au niveau des banques, la notion de transparence qui conduira à une comparaison des tarifs bancaires dans l’espace Euro.

D’un autre côté, le parlement européen aimerait que les opérations bancaires courantes soient permises de manière illimitée à un tarif « abordable », si ce n’est gratuit. Par contre, concernant le découvert les banques se réservent le droit d’accorder une autorisation de découvert pour ce compte bancaire de base. Mais, elle impose que les informations concernant le compte soient standardisées dans la zone Europe afin que les clients puissent bien appréhender le fonctionnement de ce nouveau compte. Il en est de même pour les tarifs associés et les taux de rémunération, ainsi que la comparaison des offres bancaires.

Pour finir, l’Institution prône pour la mobilité du compte bancaire et voudrait même que les démarches de changement de ce compte bancaire de base d’un établissement bancaire à un autre soient rapides et faciles. Ainsi, l’opération de transfert de compte devra être prise en charge par la banque destinataire à un coût abordable. Le délai devra être de seulement deux jours et respecter pour ce qui est des prélèvements, des virements et des ordres permanents une fois que la banque aura reçu l’autorisation du détenteur du compte. En cas de pertes financières générées par des erreurs, la banque est dans l’obligation d’effectuer un remboursement dans un délai très court.

En somme, ce texte impose à toutes les banques des pays de l’Union européenne, le respect des règles bancaires qui devront être transposés dans le droit national de chaque pays d’ici une période deux ans.