La banque pour tous : un décret vient d’être publié

L’accès aux services bancaires de base vient d’être amélioré en tout par trois nouveaux décrets.

Les usagers économiquement faibles pourront dorénavant respirer. Il est clair que beaucoup restent encore à faire afin de faciliter l’accès aux banques des plus fragiles, mais un pas en avant vient d’être fait. Paru hier au journal officiel, le premier décret confère de nouveaux droits aux usagers de la banque, en application avec la loi bancaire. Ces mesures entreront donc en vigueur dans pas moins de dix-huit mois.

Par obligation, les établissements bancaires devront informer à titre gracieux les clients au minimum 14 jours avant tout prélèvement de frais bancaires quelconque. Avant aujourd’hui, aucun délai n’était requis et l’information sera visible sur le relevé de compte mensuel. Les prélèvements concernent : les frais d’opposition au blocage de la carte de paiement, les frais imposés en cas de lettre préalable pour l’émission d’un chèque sans provision, les frais de rejet pour défaut de provision.

Un deuxième décret concerne une obligation envers les banques dès le 1er octobre prochain. Les banques devront donc proposer à leurs clients en situation financière fragile une offre alternative, plus étoffée que les services proposer aujourd’hui et disponibles. En effet, cette offre comprendra : une carte bancaire de paiement et son tarif sera plafonné à 3 euros par mois et un montant ajustable selon l’inflation. Les usagers concernés par ce décret sont : les clients surendettés et ceux inscrits pendant trois mois consécutifs au fichier de la Banque de France enregistrant les incidents de paiement.

Les autres usagers bénéficieront du service selon que l’agence bancaire l’aura décidé ou non et en fonction de la situation financière du client. Pour finir, le dernier décret impose la création d’un Observatoire de l’inclusion bancaire. Ce nouvel organe analysera et rendra plus limpides les propositions et divers services des banques sur l’accès et l’usage des prestations. L’objectif majeur étant d’améliorer l’inclusion bancaire à tous les clients et particulièrement aux usagers les plus fragiles économiquement.